Politique de confidentialite

Chez Ligneclient, la protection de vos donnees personnelles est une priorite. Cette politique detaille de maniere transparente comment nous collectons, utilisons, stockons et protegeons vos informations.

Derniere mise a jour : Janvier 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees via le site et les services Ligneclient est :

Ligneclient SAS
Siege social : [Adresse a completer]
SIRET : [Numero a completer]
Email : privacy@ligneclient.fr

Pour toute question relative a la protection de vos donnees, vous pouvez contacter notre Delegue a la Protection des Donnees (DPO) a l'adresse : dpo@ligneclient.fr

2. Donnees collectees

Nous collectons differentes categories de donnees selon votre utilisation de nos services :

2.1 Donnees d'identification et de contact

• Nom et prenom du representant
• Adresse email professionnelle
• Numero de telephone
• Nom et forme juridique de l'entreprise
• Adresse du siege social
• Numero SIRET/SIREN
• Numero de TVA intracommunautaire

2.2 Donnees de facturation

• Adresse de facturation
• Informations de paiement (traitees par Stripe, nous ne stockons pas les numeros de carte)
• Historique des transactions
• Factures

2.3 Donnees liees au service telephonique

• Enregistrements audio des appels : stockes avec le consentement des appelants, annonce en debut d'appel
• Transcriptions des conversations : generees automatiquement par notre IA
• Numeros de telephone des appelants : pour l'identification et le rappel
• Messages vocaux : laisses par les appelants
• Metadonnees d'appels : date, heure, duree, statut
• Analyse de sentiment : evaluation automatique du ton de la conversation

2.4 Donnees de configuration

• Instructions donnees a l'assistant IA
• Preferences de voix et de comportement
• Horaires d'ouverture configures
• Messages personnalises

2.5 Donnees techniques

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Systeme d'exploitation
• Logs de connexion et d'activite
• Identifiants de session

3. Finalites du traitement

Vos donnees sont traitees pour les finalites suivantes :

3.1 Fourniture du service

• Gestion de votre compte et de votre abonnement
• Traitement des appels telephoniques entrants
• Generation des transcriptions et analyses
• Mise a disposition du tableau de bord et des statistiques
• Support client et assistance technique

3.2 Facturation et comptabilite

• Emission des factures
• Gestion des paiements et relances
• Respect des obligations comptables et fiscales

3.3 Amelioration du service

• Analyse des performances de l'IA
• Detection et correction des anomalies
• Developpement de nouvelles fonctionnalites
• Statistiques agregees et anonymisees

3.4 Communication

• Notifications liees au service (alertes, mises a jour)
• Communications marketing (avec votre consentement)
• Enquetes de satisfaction

3.5 Securite et conformite

• Prevention des fraudes et abus
• Securisation des acces
• Respect des obligations legales

4. Bases legales du traitement

Chaque traitement repose sur une base legale conforme au RGPD :

Finalite	Base legale	Justification
Fourniture du service	Execution du contrat	Necessaire pour vous fournir le service souscrit
Facturation	Execution du contrat / Obligation legale	Necessaire pour le paiement et respect du Code de commerce
Enregistrement des appels	Consentement	Les appelants sont informes et peuvent raccrocher
Amelioration du service	Interet legitime	Ameliorer la qualite et la performance du service
Marketing	Consentement	Vous pouvez vous desinscrire a tout moment
Securite	Interet legitime	Proteger nos systemes et vos donnees
Obligations legales	Obligation legale	Repondre aux requisitions judiciaires

5. Duree de conservation

Nous conservons vos donnees uniquement le temps necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees :

Type de donnees	Duree de conservation	Justification
Donnees de compte	Duree de la relation commerciale + 3 ans	Gestion de la relation client et prospection
Enregistrements d'appels	90 jours par defaut (configurable jusqu'a 1 an)	Consultation et amelioration du service
Transcriptions	Duree de l'abonnement + 1 an	Historique et analyse
Donnees de facturation	10 ans	Obligation legale (Code de commerce)
Logs de connexion	1 an	Securite et detection des anomalies
Cookies de session	Fin de session ou 24h	Fonctionnement du site
Donnees de prospection	3 ans apres le dernier contact	Conformement aux recommandations CNIL

A l'expiration de ces delais, vos donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.

6. Partage des donnees

Vos donnees peuvent etre partagees avec les categories de destinataires suivantes, dans le strict respect de la confidentialite :

6.1 Sous-traitants techniques

Sous-traitant	Role	Localisation	Garanties
Twilio	Operateur telephonique, traitement des appels	USA / EU	Clauses Contractuelles Types, Data Privacy Framework
OpenAI	Intelligence artificielle, transcription, analyse	USA	Data Processing Agreement, zero data retention
Stripe	Traitement des paiements	USA / EU	Certifie PCI-DSS, Data Privacy Framework
Fly.io	Hebergement de l'application	EU (Paris)	Infrastructure securisee, chiffrement
Neon	Base de donnees	EU	Chiffrement au repos et en transit

6.2 Autres destinataires

• Autorites competentes : en cas de requisition judiciaire ou administrative
• Conseillers professionnels : avocats, experts-comptables (sous confidentialite)
• Acquéreur potentiel : en cas de cession d'entreprise (avec notification prealable)

7. Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants sont situes en dehors de l'Union europeenne, principalement aux Etats-Unis. Ces transferts sont strictement encadres par :

• Le Data Privacy Framework UE-USA : pour les entreprises certifiees (Stripe, OpenAI)
• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) : adoptees par la Commission europeenne
• Des mesures supplementaires : chiffrement, minimisation des donnees, pseudonymisation

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant a privacy@ligneclient.fr.

8. Vos droits

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

Droit	Description
Acces	Obtenir confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie
Rectification	Faire corriger vos donnees inexactes ou incompletes
Effacement	Demander la suppression de vos donnees (dans les limites legales)
Limitation	Demander la suspension du traitement de vos donnees
Portabilite	Recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine
Opposition	Vous opposer au traitement pour des motifs legitimes ou au marketing direct
Retrait du consentement	Retirer votre consentement a tout moment (sans affecter la licéite du traitement anterieur)
Directives post-mortem	Definir des directives sur le sort de vos donnees apres votre deces

Comment exercer vos droits ?

• Depuis votre tableau de bord : exportez ou supprimez vos donnees directement
• Par email : privacy@ligneclient.fr
• Par courrier : Ligneclient - DPO, [Adresse a completer]

Nous repondons a votre demande dans un delai maximum d'un mois. Ce delai peut etre prolonge de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informerons.

9. Mesures de securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour proteger vos donnees :

9.1 Mesures techniques

• Chiffrement en transit : toutes les communications utilisent TLS 1.3
• Chiffrement au repos : donnees stockees avec AES-256
• Authentification securisee : mots de passe haches avec bcrypt, support 2FA
• Pare-feu et detection d'intrusion : surveillance 24/7
• Sauvegardes chiffrees : quotidiennes avec retention de 30 jours
• Isolation des environnements : separation production/developpement

9.2 Mesures organisationnelles

• Principe du moindre privilege : acces limite au strict necessaire
• Journalisation des acces : toutes les actions sont tracees
• Formation du personnel : sensibilisation a la protection des donnees
• Procedures de gestion des incidents : notification sous 72h en cas de violation
• Audits de securite : tests de penetration reguliers

10. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement :

10.1 Cookies essentiels (sans consentement)

• Session : maintien de votre connexion
• Authentification : verification de votre identite
• Securite : protection contre les attaques CSRF
• Preferences : langue, theme

10.2 Cookies optionnels (avec consentement)

Actuellement, nous n'utilisons pas de cookies de tracking, d'analyse ou de publicite. Si cela devait changer, nous solliciterions votre consentement prealable.

10.3 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Notez que cela peut affecter le fonctionnement du service.

11. Protection des mineurs

Nos services sont destines aux professionnels et ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de donnees concernant des mineurs. Si vous etes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des donnees personnelles, contactez-nous immediatement.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre a jour cette politique de confidentialite pour refleter les evolutions de nos pratiques ou de la reglementation. En cas de modification substantielle :

• Nous vous en informerons par email au moins 30 jours avant l'entree en vigueur
• Un bandeau d'information sera affiche sur le site
• La date de mise a jour sera modifiee en haut de cette page

Nous vous encourageons a consulter regulierement cette page pour rester informe de nos pratiques.

13. Contact